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1.1 Lois applicables
Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables au Québec. Si un tribunal jugeait qu’une quelconque des présentes dispositions était illégale, non exécutoire ou nulle, les autres dispositions demeureraient valides et continueraient de s’appliquer.
1.2 Restrictions quant à l’utilisation du Site
Ni le Site ni aucune partie de son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, communiqués, publiés, rendus accessibles ou autrement redistribués sans l’autorisation écrite préalable de Presse Commerce, à l’exception de ce qui est nécessaire dans le cours normal de l’utilisation du Site par un utilisateur autorisé. Tout autre emploi du Site et de son contenu est expressément interdit et pourrait constituer une violation du droit d’auteur, du droit criminel de même que de la législation et de la réglementation relatives à la protection des renseignements personnels et aux communications.
1.3 Matériel transmis par les utilisateurs
Les données, renseignements et opinions que vous transmettez à Presse Commerce Abonnement sont la propriété entière et exclusive de Presse Commerce. Presse Commerce Abonnement se réserve le droit de les utiliser, de les reproduire ou de les publier. Il vous est interdit de transmettre à Presse Commerce Abonnement des éléments de contenu illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires aux lois applicables. En communiquant à Presse Commerce Abonnement des éléments de contenu, vous reconnaissez posséder tous les droits requis sur eux, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Presse Commerce Abonnement se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous lui aurez transmis.
1.4 Limitation de responsabilité
Les risques découlant de l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, tout renseignement provenant de celui-ci, incombent entièrement à l’utilisateur. Ni Presse Commerce Abonnement ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage lié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, la perte de données découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments (et ce, même si l’utilisateur a avisé Presse Commerce Abonnement de la possibilité de tels dommages).
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1.5 Utilisation de vos renseignements personnels
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1.6 Cas de force majeure
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